Saviez-vous que certains soins infirmiers peuvent être réalisés sans prescription médicale, tandis que d'autres nécessitent absolument une ordonnance pour être remboursés ? Cette distinction, méconnue de nombreux patients, peut avoir des conséquences financières importantes. Face à la complexité réglementaire belge et aux évolutions récentes de la nomenclature, de nombreuses familles se retrouvent désemparées lorsqu'un proche nécessite des soins à domicile. Chez BHG Care, service d'infirmiers à domicile basé à Woluwe-Saint-Pierre depuis 2017, nous accompagnons quotidiennement nos patients dans la compréhension de ces obligations administratives pour leur garantir des soins de qualité sans mauvaise surprise financière.
L'arrêté royal du 18 juin 1990 définit précisément trois catégories d'actes infirmiers : les actes B1 (autonomes), les actes B2 (sur prescription) et les actes C (confiés). Cette classification détermine si une prescription médicale est obligatoire ou non. Les actes B1 regroupent les soins que l'infirmier peut réaliser de manière autonome, sans ordonnance préalable du médecin. Les actes B2 nécessitent impérativement une prescription médicale pour être effectués et remboursés. Les actes C, quant à eux, sont des actes médicaux délégués nécessitant la présence du médecin dans le bâtiment (depuis le 14 avril 2024, cette catégorie inclut la mise en place d'un cathéter PICC, la ponction d'ascite, la ponction de lymphoedème, ainsi que la suture cutanée post-traumatique ou postchirurgicale).
La confusion entre ces catégories persiste chez de nombreux patients et peut entraîner des refus de remboursement par les mutualités. Par exemple, beaucoup ignorent que les soins de plaies, même complexes, sont classés B1 et ne nécessitent pas de prescription depuis longtemps, avec une adaptation de la nomenclature entrée en vigueur le 1er décembre 2022.
Une évolution majeure se profile à l'horizon : à partir de septembre 2025, les infirmières à domicile en Belgique ne devront plus demander une ordonnance distincte pour de nombreux actes techniques comme les injections, les pansements vésicaux ou l'administration de médicaments par gavage. Cette réforme, approuvée par le Comité des assurances de l'INAMI et annoncée par le ministre Frank Vandenbroucke, vise à simplifier les démarches administratives tout en maintenant la qualité des soins.
À noter : Depuis janvier 2024, l'intégration des aides-soignants dans les équipes d'infirmiers à domicile offre de nouvelles possibilités. Ces professionnels peuvent désormais aider à l'administration de médicaments par voie orale selon un système préparé par l'infirmier, sauf en cas de problèmes de déglutition à risque de pneumonie. Cette évolution permet de mieux répondre aux besoins croissants en soins à domicile tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les patients.
Certains actes infirmiers requièrent impérativement une prescription médicale pour être remboursés. L'administration de médicaments constitue le principal groupe d'actes B2. Qu'il s'agisse d'injections intraveineuses directes, intramusculaires ou sous-cutanées, ces prestations ne peuvent être effectuées sans ordonnance. Par exemple, l'injection d'insuline à un patient diabétique ou l'administration d'antibiotiques par voie intraveineuse nécessitent une prescription écrite du médecin traitant (depuis janvier 2020, ces prescriptions doivent obligatoirement être établies en format électronique, sauf situations exceptionnelles comme une panne informatique).
La mise en place d'un cathéter à demeure ou la surveillance de perfusions font également partie des actes B2. Imaginez Madame Dupont, 78 ans, nécessitant une perfusion d'antibiotiques à domicile pour traiter une infection urinaire : l'infirmier ne pourra installer et surveiller cette perfusion qu'avec une prescription médicale détaillée indiquant le type de solution, le débit et la durée du traitement.
L'application de pommades ou de produits médicamenteux entre aussi dans cette catégorie. Même un simple collyre ophtalmique prescrit après une intervention de la cataracte nécessite une ordonnance pour que l'intervention infirmière soit remboursée par la mutualité. Il est important de noter que la préparation hebdomadaire de médicaments par voie orale (code 424874) peut désormais être attestée par l'infirmier après accord préalable du médecin traitant (code 424896, valeur W 5,203), permettant aux patients de bénéficier d'un système de distribution personnalisé sécurisé.
De nombreux soins infirmiers peuvent être réalisés sans prescription médicale obligatoire, ce qui facilite grandement l'accès aux soins pour les patients. Les soins de plaies, qu'elles soient simples ou complexes, entrent dans cette catégorie depuis décembre 2022. Un patient présentant un ulcère de jambe peut ainsi bénéficier de soins infirmiers immédiats sans attendre une consultation médicale, l'infirmier devant toutefois obtenir l'avis d'un médecin ou d'un infirmier relais dans les 6 semaines (pour les plaies simples, la durée maximale de traitement est limitée à 14 jours avec possibilité de prolongation de 7 jours, le passage en pansement complexe étant obligatoire après 21 jours).
Les soins d'hygiène et toilettes représentent une part importante des actes B1. L'infirmier est lui-même prescripteur pour ces soins et évalue l'état de dépendance du patient via l'échelle de Katz. Cette échelle examine six domaines essentiels : se laver, s'habiller, se déplacer, aller aux toilettes, la continence et la capacité à s'alimenter. Un score est attribué à chaque domaine, déterminant le niveau d'intervention nécessaire et le remboursement associé.
Les prélèvements sanguins, le placement de cathéter intraveineux périphérique et l'administration d'oxygène font également partie des actes autonomes. Monsieur Martin, diabétique nécessitant des contrôles glycémiques réguliers, peut ainsi bénéficier de prises de sang à domicile sans ordonnance spécifique. De même, la vaccination contre la grippe peut être administrée sans ordonnance pour les patients majeurs n'ayant jamais présenté de réaction allergique (cette procédure simplifiée s'applique particulièrement aux personnes de plus de 65 ans et aux patients à risque, qui peuvent se procurer le vaccin directement chez le pharmacien).
Exemple concret : Monsieur Vanderhaeghen, 82 ans, résident de Woluwe-Saint-Lambert, souffre d'un ulcère variqueux nécessitant des pansements quotidiens. Grâce à la classification B1, son infirmière a pu débuter les soins immédiatement lors de sa première visite, sans attendre de prescription médicale. Elle a photographié la plaie avec son smartphone professionnel, transmis l'image au Dr. Peeters via la plateforme sécurisée de l'équipe médicale, et établi un plan de soins sur 14 jours. Le coût quotidien de 12,50€ est remboursé à 60% par sa mutualité, réduisant sa charge personnelle à 5€ par jour.
L'absence de prescription pour un acte B2 entraîne des conséquences financières majeures pour le patient. Aucun remboursement n'est possible sans prescription valide, et l'infirmier ne peut légalement établir d'attestation de soins donnés. Le patient devra supporter l'intégralité du coût de la prestation. Les documents justificatifs doivent obligatoirement être remis au patient dans les 28 jours calendrier après facturation, avec mention du statut de conventionnement, des codes de nomenclature et du coût détaillé (l'absence de remise de ces documents est sanctionnée par une amende de 50€ par patient concerné).
Le taux de remboursement par la mutualité varie généralement entre 55% et 70% selon le type de prestation. Pour une injection intramusculaire facturée 5,80€, la mutualité rembourse environ 3,48€ (60%). Pour un soin de plaie complexe de plus de 30 minutes tarifé à 15€, le remboursement atteint 8,25€ (55%). Ces montants peuvent paraître modestes pour une prestation isolée, mais ils s'accumulent rapidement pour des soins quotidiens ou bi-quotidiens.
Le système du Maximum à Facturer (MàF) protège les patients contre des dépenses excessives en limitant la charge financière annuelle des ménages. Une fois le plafond atteint, la mutualité rembourse intégralement les frais supplémentaires. Les bénéficiaires de l'intervention majorée (statut BIM) profitent d'une quote-part personnelle réduite, allégeant significativement leur budget santé. Ce statut s'applique automatiquement aux bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, de la GRAPA, ou aux personnes reconnues handicapées à 66% minimum.
Conseil important : Les infirmiers sont soumis à des seuils de justification annuels depuis juin 2018 : 22 000 valeurs W maximum par an pour un infirmier salarié, 40 000 valeurs W pour un statut indépendant ou mixte. Le dépassement de ces seuils entraîne une demande de justification avant éventuelle récupération. Les sanctions du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) peuvent aller du remboursement des prestations non-conformes à une amende de 5% à 200% du montant incriminé, voire de 50€ à 250 000€ selon la gravité de l'infraction. Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les règles de prescription et de documentation.
En situation d'urgence uniquement, une prescription orale peut être acceptée par l'infirmier. Le médecin peut communiquer ses instructions par téléphone, radiophonie ou même webcam. L'infirmier doit alors répéter la prescription pour s'assurer de sa bonne compréhension et exiger une confirmation écrite dans les meilleurs délais, au maximum dans les 5 jours suivant l'intervention. Cette procédure permet d'assurer la continuité des soins tout en respectant le cadre légal (toutefois, si l'infirmier juge nécessaire la présence du médecin auprès du patient lors d'une prescription orale, il ne peut être contraint d'exécuter la prescription et est tenu d'en informer le médecin).
Les ordres permanents constituent une alternative intéressante pour les patients chroniques. Il s'agit d'un schéma de traitement établi préalablement par le médecin, indiquant nominativement le patient et les conditions précises d'application. Par exemple, un patient diabétique peut bénéficier d'un protocole d'adaptation des doses d'insuline selon ses glycémies, évitant de multiples consultations médicales.
Depuis avril 2021, les infirmiers peuvent également accepter des prescriptions émanant d'autres dispensateurs de soins comme les dentistes. Un patient ayant subi une extraction dentaire peut ainsi recevoir des antibiotiques prescrits par son dentiste et administrés par l'infirmier à domicile.
La conservation des prescriptions constitue une obligation légale stricte. Toutes les prescriptions doivent être archivées dans le dossier infirmier pendant 5 ans minimum, même en cas de facturation électronique via MyCareNet. Cette exigence permet de justifier les actes en cas de contrôle par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM).
La durée de validité des prescriptions médicamenteuses est fixée à 3 mois par défaut depuis novembre 2019. Le prescripteur peut toutefois modifier cette durée selon les besoins : réduction à 1-2 semaines pour les antibiotiques nécessitant un traitement immédiat, ou extension jusqu'à 1 an pour les maladies chroniques. Cette flexibilité évite aux patients de multiplier les consultations médicales tout en garantissant un suivi adapté.
Pour les soins de plaies, des obligations spécifiques s'appliquent depuis décembre 2022. L'infirmier doit photographier la plaie lors du premier pansement et transmettre cette image au médecin traitant. Cette documentation photographique, renouvelée tous les 14 jours pour les plaies complexes, permet un suivi optimal de l'évolution et justifie le remboursement des soins. Le refus du patient d'être photographié entraîne malheureusement la suppression du remboursement (pour les plaies simples, une nouvelle photo et notification au médecin sont obligatoires lors du passage en pansement complexe après 21 jours).
Face à la complexité du système de prescription médicale pour les soins infirmiers obligatoires, BHG Care, votre service d'infirmiers à domicile à Woluwe-Saint-Pierre, vous accompagne au quotidien. Notre équipe d'infirmiers conventionnés INAMI, spécialisée notamment dans les soins palliatifs, maîtrise parfaitement ces aspects réglementaires pour vous garantir des soins de qualité sans surcoût. Basés à Woluwe-Saint-Pierre et actifs dans toute la région bruxelloise, nous privilégions une approche humaine et globale du soin, centrée sur votre bien-être. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et de notre accompagnement personnalisé dans vos démarches de soins à domicile.